Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

La société Konzept24 Group GmbH, Rotfarb 32, CH-8730 Uznach exploite une boutique en ligne dans les domaines www.deineGravur.ch et www.deinGeschenk.ch.

Pour l’utilisation de cette boutique ne ligne ainsi que les relations commerciales entre Konzept24 Group GmbH et vos clients les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent dans la version actuellement consultable et valable lors de la commande des marchandises. L’offre de cette boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients résidante en Suisse ou au Liechtenstein.

Est appelée client toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciale avec Konzept24 Group GmbH. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions de protection des données peuvent être ajustées de temps à autre. Konzept24 Group GmbH vous prie de lire attentivement ces règles à chaque visite de la boutique et à chaque commande de marchandise.

Seules ces CGV s’appliquent. Pour être applicables, des conditions contraires, complémentaires ou déviant de ces CGV nécessitent la confirmation écrite explicite de Konzept24 Group GmbH. Lors de la commande de marchandises, le client confirme avoir lu, compris et entièrement accepté ces CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.

Si certaines dispositions des CGV s’avèrent inefficaces ou irréalisables, ou si elles deviennent inefficaces ou irréalisables, ceci n’affecte pas l’efficacité du reste des dispositions.

2. Informations dans la boutique en ligne

La boutique en ligne comprend des informations sur les produits et services. Les modifications de prix et d’assortiment ainsi que les modifications techniques sont sous réserve. Toutes les indications dans la boutique en ligne (descriptions de produit, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, acquisitions d’accessoires et autres indications) s’entendent uniquement comme valeurs approximatives et ne représentent notamment pas de promesse de caractéristiques ni garanties, sauf mention expresse. deinKonzept GmbH s’efforce de fournir toutes les informations dans la boutique en ligne correctes, complètes, à jour et claires, mais deinKonzept GmbH ne peut garantir cela, ni explicitement ni implicitement.

Toutes les offres dans la boutique en ligne sont sans engagement et ne représentent pas des offres engageantes.

Konzept24 Group GmbH ne peut pas garantir que les produits mentionnés seront disponibles au moment de la commande. C’est pour cela que toutes les indications quant à la disponibilité et aux délais de livraison sont sans garantie et peuvent changer à tout miment sans avertissement préalable. deinGeschenk.ch ne vend pas de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 16 ans ni des spiritueux à des mineurs de moins de 18 ans.

3. Prix

Les prix indiqués par Konzept24 Group GmbH comprennent, sauf mention contraire, la TVA légale, d’éventuelles taxes de recyclage anticipées (TAR) et taxes pour droits d’auteur. Les prix s’entendent uniquement nets en francs suisses (CHF).
Sauf disposition contraire, les éventuels frais de port sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d’expédition sont détaillés séparément dans le processus de commande.

Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe; Konzept24 Group GmbH peut notamment modifier les prix à tout moment et sans avertissement préalable. Les prix d’expédition ne comprennent pas les prestations de conseil et d’assistance.

4. Souscription de contrat

Les offres dans la boutique en ligne représentent invitation non contraignante pour le client de commander des produits et/ou prestations auprès de Konzept24 Group GmbH Produkte. Par la commande dans la boutique en ligne comprenant l’acceptation des CGV, le client émet une offre de conclusion de contrat qui l’engage juridiquement. Les commandes effectuées engagent le client. Sauf mention contraire, il n’y a pas de droit à la restitution ou l’annulation.

Les commandes sont livrées seulement après réception du paiement complet 5exception: livraison contre facture) et si les marchandises sont disponibles. Si, après souscription du contrat, il s’avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées en partie voire en totalité, Konzept24 Group GmbH est en droit de résilier tout le contrat ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par Konzept24 Group GmbH , le paiement sera remboursé au client. Si le paiement n’a pas encore été effectué, le client est dégagé de son obligation de paiement. En cas de résiliation de contrat, Konzept24 Group GmbH n’est pas tenue de remplacer la livraison.

5. Possibilités de paiement et réserve de propriété

Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans l»opération de commande. Konzept24 Group GmbH se réserve le droit d’exclure des clients de certaines possibilité de paiement sans indication de motif ou et d’exiger le paiement par avance.

Le mode de paiement «achat contre facture» suppose un contrôle de solvabilité positif par le Schweiz. Verband Creditreform. Creditreform Egeli St.Gallen AG se charge de la facturation sous mandat de DeineGravur.ch.

Ceux qui ne comprennent pas les propres conditions générales du client (CG) Nord Kreditreform les conditions générales standardisées applicables au débiteur de la boutique. Ils sont disponibles sur www.inkasso-partner.ch/kar et peuvent être liés par le client.

En cas de retard de paiement du client, Konzept24 Group GmbH peut collecter des intérêts de retard à raison de 5% par an ainsi des frais de retard de CHF 20.- maximum par rappel. Les produits livrés au client restent la propriété de Konzept24 Group GmbH jusqu’au paiement complet.

6. Livraison, obligation de contrôle, signalement de défauts

Les livraisons sont envoyées au client par la Poste ou par un service de messagerie à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. La facture est établie par e-mail ou par courrier. Avec l’expédition, les profits et les risques sont transférés au client dans la mesure de ce que permet la loi.

Si la livraison ne peut pas être remise ou si le client refuse la réception de la livraison, Konzept24 Group GmbH peut résilier le contrat après information du client par e-mail et application d’un délai approprié ainsi que facturer le coût des opérations. Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès réception et signaler les éventuels défauts sous garantie de Konzept24 Group GmbH, par écrit sous forme de lettre ou d’e-mail. Si le contrôle des marchandises retournées par Konzept24 Group GmbH révèle que les marchandises ne présentent pas de défauts identifiables, ou si ceux-ci ne tombent pas sous la garantie du fabricant, Konzept24 Group GmbH peut facturer au client les dépenses, le retour ou l’élimination éventuelle.

7. Droit de rétractation

Un droit de rétractation est accordé au client pendant 14 jours du calendrier après réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie dans les délais la rétractation écrite par e-mail ou lettre à Konzept24 Group GmbH. La résiliation peut être effectuée sans motif.

L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat. Le client doit retourner les marchandises à l’adresse commerciale de iKonzept24 Group GmbH sous 10 jours du calendrier après rétractation, dans l’emballage d’origine, complètes avec tous les accessoires et avec le bon de livraison. Les retours à Konzept24 Group GmbH se font aux frais et au risque du client.

Konzept24 Group GmbH se réserve le droit de demander un dédommagement approprié pour les détériorations, l’usure excessive ou la perte de valeur en raison d’une utilisation inappropriée et de déduire la perte de valeur du prix d’achat déjà payé ou de la facturer au client. Les gravures sur cuir ou bois peuvent varier dans la couleur.

Un droit de rétractation est accordé dans les cas suivants: Si le contrat porte sur un objet mobile qui, en raison de sa nature, ne convient pas à un retour ou peut devenir rapidement impropre à la consommation, 5par ex. aliments et boissons°. Si le contrat porte sur un objet mobile réalisé selon les spécifications du client ou configuré clairement pour des besoins personnels (par ex. gravures personnelles, broderies, imprimés etc.). Si le contrat porte sur un objet mobile qui, pour des raisons de protection de la santé, ou pour des raisons d’hygiène, ne convient pas à la restitution et dont le scellement a été enlevé à la réception de la marchandise (par ex. sous-vêtements).

8. Garantie

Konzept24 Group GmbH s’évertue à fournir des produits d’une qualité irréprochable. Les gravures laser peuvent présenter un aspect différent selon le matériau. Si les défauts sont signalés à temps, Konzept24 Group GmbH prend en charge, pendant la durée de garantie légale (généralement deux ans après la date de livraison), la garantie pour l’absence de défauts et la fonctionnalité de l’objet acquis par le client. C’est Konzept24 Group GmbH qui décide de prendre en charge la garantie par réparation gratuite, remplacement équivalent ou par remboursement du prix d’achat. D’autres revendications sont exclues.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale ainsi que les conséquences d’un traitement non conforme ou d’une détérioration par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. Un droit de garantie expire après 1 mois sur les objets utilitaires. De même, la garantie pour les consommables et les pièces d’usure (par ex. piles, accus etc.) est exclue.

Konzept24 Group GmbH n’a pas la possibilité de faire des promesses ou des garanties pour l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données ainsi que pour la disponibilité continue et non perturbée de la boutique en ligne, ses fonctionnalités, liens hypertexte intégrés et d’autres contenus. Il n’y a notamment ni promesse ni garantie que l’utilisation de la boutique en ligne n’enfreigne pas les droits de tiers qui en possèdent pas deinKonzept GmbH.

9. Responsabilité

Konzept24 Group GmbH exclut toute responsabilité, indépendamment de sa raison juridique, ainsi que les demandes de dommages et intérêts envers Konzept24 Group GmbH et d’éventuels auxiliaires et auxiliaires d’exécution. Konzept24 Group GmbH ne pourra notamment pas être tenue pour responsable de dommages indirects ou consécutifs, de pertes de gains ou d’autres dommages corporels, matériels et patrimoniaux du client. Une responsabilité légale contraignante supplémentaire, par exemple pour imprudence grossière ou intention illégale, reste réservée.

Konzept24 Group GmbH utilise des liens hypertexte uniquement pour l’accès simplifié du client aux autres contenus web. deinKonzept GmbH ne peut ni connaître en détail ces contenus web, ni assumer la responsabilité pour les contenus de ces pages web.

10. Protection des données

Pour le respect des engagements du contrat d’achat, Konzept24 Group GmbH peut traiter et utiliser les données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat ainsi que s’en servir à des fins de marketing. Les données nécessaires à la prestation peuvent être transmises à des partenaires de prestation mandatés (partenaires logistiques) ou d’autres tiers. Les informations sur le traitement du paiement peuvent être transmises au Schweiz. Verband Creditreform.

Intégration du Trusted Shops Trustbadge

Pour afficher notre label Trusted Shops et les notations éventuellement collectées ainsi que pour proposer des produits Trusted Shops aux acheteurs après une commande,le Trusted Shops Trustbadge est intégré dans ce site web. Ceci-ci sert à sauvegarder, dans le cadre d’une évaluation des intérêts, les intérêts justifiés essentiels en une commercialisation optimale de l’offre. Le Trustbadge et les services faisant l’objet de sa publicité sont une offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, D-50823 Köln.

Lorsque le Trustbadge est consulté, le serveur web enregistre automatiquement un fichier log de serveur qui contient par ex. votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférée et le fournisseur d’accès demandeur (données d’accès) et documente la consultation. Les données d’accès ne sont pas exploitées et écrasées automatiquement au plus tard sept jours après la fin de la visite de la page. D’autres données personnelles sont transmises aux Trusted Shops seulement si vous avez choisi l’utilisation de produits Trusted Shops à l’issue d’une commande ou si vous vous êtes déjà inscrit pour l’utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel passé entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

11. Autres dispositions

Konzept24 Group GmbH se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les mettre en vigueur sans annonce préalable.

En cas de contentieux, seul le droit suisse es appliqué, avec exclusion des normes de droit conflictuel. La Convention des Nations Unies sur les contrats d’achat (CIVM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

12. For juridique

Le for juridique est 8730 Uznach SG, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de juridictions obligatoires.

Version 1.6, valable depuis le 07.09.2020